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Cession d'une entreprise individuelle : modalités d'imposition des plus-values professionnelles et dispositifs d'exonération
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3h30
)Ref.
ADH-PLUSVALUES
Prochaine session : 31 mars 2026
Sommaire
Visioconférence
Cette formation vous propose de traiter les conséquences fiscales de la vente d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu (détermination et imposition des plus-values, régimes d’exonération).
Aucun
Adhérent BIC et BNC exerçant en entreprise individuelle
Détermination des plus-values professionnelles
Distinction entre plus-values court terme et long terme
Traitement des moins-values
Modalités d’impositions à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ou prélèvements sociaux.
L’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession (article 238
quindecies du CGI)
Conditions et portée de l’exonération
Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération.
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles réservé aux très petites entreprises en fonction d’un seuil de chiffre d’affaires (article 151 septies du CGI)
Conditions et portée de l’exonération
Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération.
Le régime d'exonération des plus-values professionnelles pour durée de détention de l'immeuble (Article 151 septies B du CGI)
Conditions et portée de l’exonération
Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles des PME en cas de départ à la retraite (Article 151 septies A du CGI)
Conditions et portée de l’exonération
Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Support
Ordinateur muni d'une camera et d'un micro
EDOUARD CHAUVET : Expert-comptable et expert dans la gestion du patrimoine
Evaluation en fin de formation
Evaluation organisationnelle en fin de formation
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